Découvrez l’impact de la fusion des communes sur les codes INS !
Vous consommez au moins l’un des services suivants ?
- Composition de ménage (HouseHold)
- Données de filiations ascendantes et descendantes (Filitation)
- Historique des personnes & adresses (PersonHistory)
- Photo d'identité (IdentityPhoto)
- Registre d'attente (WaitingRegister)
- Registre des étrangers (ForeignerSituation)
- Représentation légale et capacité juridique (Representation)
- Signalétique des personnes (Person)
Alors vous êtes concernés par la fusion des communes !
Changements administratifs importants
Ce phénomène de fusion aura pour conséquence des modifications à venir concernant les codes communes INS :
- Wallonie : 2 communes fusionneront le 2 décembre 2024
- Flandre : 28 communes fusionneront le 1er janvier 2025
Ce que vous devez savoir
Les nouveaux codes communes INS :
- Pourront être utilisés pour l'enregistrement et la modification des adresses dont la date de première inscription sera postérieure à la fusion.
- Seront effectifs à compter de la date de fusion respective.
Accès aux informations
La table des codes mise à jour est disponible sur le site du SPF Economie.
Nous vous recommandons de vérifier attentivement ces changements pour mettre à jour vos enregistrements et restons bien évidemment à votre disposition en cas de question via l’adresse support@labced.be.