Découvrez comment l’« Only Once » vise à simplifier les démarches administratives au sein de l’Union européenne !
L’« Only Once », qu’est-ce que c’est ?
Ce principe signifie « Une fois pour toutes ». Il vise à ce que les citoyens et les entreprises fournissent leurs informations une seule fois aux administrations publiques. Ces données sont ensuite partagées entre les autorités compétentes, réduisant ainsi les charges administratives et améliorant l'efficacité des services publics.
Mise en œuvre au sein de l'Union européenne
Pour appliquer ce principe au niveau européen, l’« Once Only Technical System » (OOTS ou Système technique « Only Once ») a été mis en place. Il facilite l'échange d'informations entre les administrations publiques des États membres, permettant une réutilisation sécurisée des données déjà fournies par les usagers (citoyens et entreprises).
Depuis décembre 2023, tous les États membres de l'Union européenne doivent se conformer à ce principe de l’« Only Once » tel que défini dans le Règlement du Portail numérique unique (pour plus d’infos sur ce Single Digital Gateway Regulation, cliquez ici).
Ce OOTS repose sur deux bases légales :
- L'article 14 du Règlement (UE) 2018/1724, qui établit la nécessité de mettre en place un « Système technique pour l’échange automatisé transfrontière de justificatifs et application du principe ‘une fois pour toutes’ ».
- Le Règlement d'exécution (UE) 2022/1463, qui précise les spécifications techniques et opérationnelles de l'OOTS (applicable depuis le 12 décembre 2023).
L'OOTS permet le partage sécurisé des justificatifs nécessaires à la réalisation de 21 procédures administratives (le détail de ces procédures est précisé dans l'annexe II du Règlement (UE) 2018/1724).
En adoptant le principe de l’« Once Only » et en mettant en place l'OOTS, l'Union européenne fait un pas important vers un marché unique numérique plus intégré et efficace au niveau européen, facilitant la mobilité des citoyens et des entreprises à travers les frontières.
Vous aussi, entrez dans la danse de l’Only Once et contribuez à simplifier la vie des citoyens européens en renforçant l’efficacité de nos services publics !
N’hésitez pas à contacter la BCED pour démarrer, à votre niveau, un projet d’échange de données.