Échanges d'informations sur les personnes handicapées
De quoi parle-t-on ?
Depuis la 6ème réforme de l’Etat (2014), les entités fédérées (Communauté flamande, Région wallonne, Commission communautaire commune en Région bruxelloise et Communauté germanophone) ont hérité de compétences en matière de handicap.
Il y a maintenant 8 institutions qui se répartissent les différentes compétences en matière de reconnaissance du handicap et des droits qui leur sont associés.
Par exemple, l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité) en Région wallonne, la DSL (Dienststelle für Selbstbestimmtes) en Communauté germanophone, IRISCARE en Région bruxelloise et Kind en Gezin en Flandre sont compétents pour la reconnaissance du handicap des enfants.
Pour les personnes entre 18 et 65 ans, la reconnaissance du handicap et l’octroi d’une allocation sont des compétences de la DGPH (Direction Générale Personnes handicapées) du fédéral.
Pour permettre le bon fonctionnement de ces compétences régionalisées, il a fallu mettre en œuvre des échanges de données entre entités.
En quoi la BCED intervient-elle ?
Grâce au service « Données handicap » de la BCED, les administrations wallonnes, de la Fédération Wallonie-Bruxelles et germanophone autorisées peuvent consulter les reconnaissances de handicap ou les montants des allocations octroyées.
La BCED assure également, avec le support de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), le transfert des données relatives aux reconnaissances de handicap des enfants fournies par l’AVIQ (Région wallonne) et de la DSL (Communauté germanophone) vers les administrations autorisées.
Sans l’intervention des intégrateurs de services, chaque entité aurait dû développer de multiples systèmes d’échange avec chacune des autres.
Ces échanges ne reposent pas uniquement sur la BCED, ceux-ci ne seraient pas possibles sans l’intervention de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale et des administrations compétentes en Communauté flamande, Région wallonne, Commission communautaire commune en Région bruxelloise et Communauté germanophone.