Rapidité et fiabilité sans passer par le papier ! 

Qu’est-ce que c’est ?

 

Une facture électronique est une facture qui est émise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée et qui permet un traitement automatisé. Une facture sous format PDF ou Word n’est donc pas une facture électronique structurée.

Tous les services publics belges doivent accepter les factures électroniques depuis le 1er avril 2019.
Les indépendants et entreprises peuvent toujours envoyer leurs factures par courrier ou par email, sauf dans le cadre de certains types de marchés publics pour lesquels ils doivent obligatoirement émettre des factures électroniques depuis le 1/11/2022.

Comment ça fonctionne ?

1. Pour encoder sa facture l'entreprise ou l'indépendant a 2 options soit :

• directement sur le Portail Mercurius s’il ne dispose pas d’un outil comptable
• via son outil comptable connecté à PEPPOL

2. Mercurius récupère toutes les factures des pouvoirs publics et les renvoie vers chaque administration
3. La BCED transmet les factures vers les administrations wallonnes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
4. L'administration reçoit et traite la facture dans son outil comptable

Pour cela, l'administration doit :

• être enregistrée sur le Portail Mercurius (voir FAQ pour plus de détails ajouter le lien direct)
• faire évoluer son outil comptable afin de pouvoir recevoir les factures transmises par la BCED

 

Comment la BCED peut vous aider ?

La BCED peut vous aider à récupérer les factures électroniques qui proviennent de Mercurius dans votre logiciel comptable via web service. Vous serez accompagné dans les différentes étapes ( Enregistrement auprès de Mercurius, accès au web service, ...).

Afin de bénéficier de ce service, vous pouvez vous adresser à support@labced.be ou nous envoyer un message via notre formulaire de contact ici.

Quels sont les avantages de la facturation électronique ?

• Disparition du papier et automatisation du traitement 
• Traitement plus rapide des factures, délai de paiement réduit
• Diminution des erreurs de paiement 
• Réduction du prix de traitement (plus de papier, plus d’envoi postal, …)

Plus de détails ?

1. Textes légaux

Arrêté royal du 9 mars 2022

Loi du 7  avril 2019

2. Liens utiles

• Bosa :  le SPF Stratégie et Appui
• Peppol : le reseau qui vous permet d'envoyer et de recevoir des factures électroniques dans le monde entier
• e-facture : découvrez sur ce site en quoi consiste la facturation électronique, ou e-facturation, ce qu’elle préfigure et en quoi elle vous concerne.
• Mercurius : la plateforme qui vous permet de vérifier la réception et le traitement des factures que votre entreprise a transmis à l'administration.