Taxation

De quoi parle-t-on ?

Le SPW Finances est en charge de l’établissement, de la perception, du contrôle et du recouvrement des impôts régionaux et des taxes wallonnes.

ll s’occupe notamment de la taxation sur les véhicules ou sur le précompte immobilier.

Afin de pouvoir effectuer son travail, le SPW Finances a besoin des données mises à disposition par les sources authentiques.

 

En quoi la BCED intervient-elle ?

La BCED permet au SPW d’accéder :

• à la DIV pour la taxation des véhicules. Cet accès leur permet de connaître les caractéristiques du véhicule (cylindrée,…) ainsi que le propriétaire afin de pouvoir établir la taxe due et la communiquer au redevable concerné. 
• au SPF Finances (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale - AGDP) pour la taxation du précompte immobilier. Cela permet au SPW Finances de connaître les caractéristiques (revenu cadastral,…) des parcelles et immeubles ainsi que les personnes qui en détiennent les droits afin de pouvoir établir la taxe due et la communiquer au(x) redevable(s) concerné(s).

Sans l’intervention de la BCED, le SPW Finances devrait obtenir ces données par un autre moyen. Par exemple, en demandant à l’usager de fournir les documents justifiant la situation (dans nos exemples : certificat d’immatriculation, extrait de matrice cadastral obtenu auprès du SPF Finances,…).  Le support de la BCED permet la diminution de la charge administrative pesant sur les administrations et sur les usagers.