Homologation des véhicules

• Que contient cette source ? 

WTAS est une source de données qui met à disposition des consommateurs différentes données liées à la numérotation, aux constructeurs, à la réglementation et à l’homologation même d'un véhicule : 

• Les données de constructeurs (Fabricant) : il s’agit des données des fabricants du secteur automobile (de véhicule ou de pièces) dont une homologation du SPW MI (Il ne s’agit donc pas d’une liste exhaustive de tous les fabricants de véhicules connus).
• Les données d’homologation : il s’agit des données des demandes d’homologation réalisées auprès de la direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification du SPW MI.
• Les données de numérotation : il s’agit de consulter les données de numéro de réception, élément nécessaire à l’introduction d’une demande d’homologation. A noter que l’attribution des numéros de réception dans le cadre des homologations est centralisée, pour l’ensemble des régions du pays, en Wallonie, dans WTAS (WTAS attribuent les numéros de réceptions européens et internationaux e6 uniques qui sont imposés par l’Europe et l’ONU).
• Les données de règlementation : il s’agit des données du référentiel des règlements légaux en matière d’homologation 

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPW MI (Service public de Wallonie - Mobilité et Infrastructure)

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Non

 

• Concrètement 

Un fabricant de véhicule homologué en Wallonie s'installe en Flandre. L'administration flamande en charge de l'homologation pourra récupérer les données partagées dans la source sans devoir les réencoder.