Allocations de chômage
- Que contient cette source ?
Cette source permet de consulter les données relatives aux allocations de chômage (droits et paiements).
Elle contient entre autres choses :
- les données de droit au chômage (notamment le type de chômage concerné) ou d'absence de droit (en cas d'exclusion, de sanction ou d'interruption du droit)
- les données de paiement (passées et à venir)
- les données d'incapacité de travail
- les données de la situation actuelle des "sans capacité de gains" et "recours mutuelles"
- les données de contrôle de la disponibilité "jeune"
- Qui est le gestionnaire de la source ?
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Oui
- Concrètement
L'examen de l'éligibilité d'un usager à une aide financière peut impliquer la vérification des sources de revenus de ce dernier. Les données de la source authentique peuvent notamment fournir les informations de paiements perçus par l'usager sous la forme d'allocations de chômage.
En tant que consommateur, vous devez obtenir une délibération du Registre national.
Ensuite, vous devez obtenir une décision de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.
Via web service
A titre indicatif, le délai varie de 1 à 3 mois à partir de la soumission de la demande.
Contactez-nous via support@labced.be