Carrière professionnelle
- Que contient cette source ?
La source permet de consulter l'ensemble des données relatives à la carrière professionnelle.
Une de ses opérations permet également de générer un "Document de carrière" en fonction de divers critères.
Elles concernent tout type de données lié à la carrière :
- Travailleur, employé... ;
- Date début du contrat, fin de contrat, date de début du statut... ;
- Un événement de la carrière qui donne droit à une rente ;
- Activité principale et activités complémentaires ;
- Montant du salaire de base, pourcentage d'incapacité ;
- Jours de travail, jours assimilés.
- Qui est le gestionnaire de la source ?
La Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS)
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Oui
- Concrètement
Par exemple, les entreprises d’insertion agréées reçoivent une subvention pour l’engagement de travailleurs dits défavorisés ou gravement défavorisés et ce, sous certaines conditions telles que l’obligation pour les personnes de ne pas avoir été sous contrat et rémunérées auprès d’un quelconque employeur pendant la période précédant son engagement.
Dans ce cadre, l’accès aux données du service "carrière professionnelle" permet de vérifier le respect des conditions d’octroi.
En tant que consommateur, vous devez obtenir une délibération du RN.
Ensuite, vous devez obtenir une décision du Comité de sécurité de l’information (CSI).
- Via web service
- Via BCED-WI
Le délai nécessaire pour obtenir un accès est variable d’une demande à l’autre.
A titre indicatif, le délai varie :
- de 4 à 6 mois à partir de la soumission de la demande au SPF Intérieur (RN) ;
- et de 1 à 3 mois à partir de la soumission de la demande au CSI.
Contactez-nous via support@labced.be.