Composition de ménage
- Que contient cette source ?
Cette source contient des informations sur l'ensemble des membres du ménage d'une personne à un moment précis. Elle offre les données minimales d’identification du chef de ménage ainsi que celles des membres le composant et leur relation par rapport au chef de ménage.
Dans ce cadre, un ménage est un ensemble de personnes résidant sous le même toît. Le chef de ménage est la personne qui est supposée être le premier point de contact pour les questions administratives relatives à son ménage.
La source permet également de connaître :
• le statut de chef de ménage d'une personne ;
• le nombre de membres composant le ménage (chef de ménage exclu) ;
• l’ensemble des modifications de la composition de ménage d’une personne, par ordre chronologique.
- Qui est le gestionnaire de la source ?
Le SPF Intérieur
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Oui
- Concrètement
La composition de ménage entre souvent en compte dans le calcul d'allocations (familiales, de chômage, d'études, etc.).
Par exemple, lorsqu'un étudiant souhaite obtenir une allocation d'études, l'administration compétente vérifiera entre autres la composition de ménage de celui-ci afin de déterminer s'il a droit à une allocation.
En tant que consommateur, vous devez obtenir une décision du SPF Intérieur.
- Via web service
- Via BCED-WI
Le délai nécessaire pour obtenir un accès est variable d’une demande à l’autre. A titre indicatif, on l'estime entre 4 à 6 mois à partir de la soumission de la demande d’accès.
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