Déclaration immédiate (Dimona)

• Que contient cette source ?

Cette source contient les données relatives aux entrées et sorties de service des travailleurs à l'ONSS, qu'ils soient du secteur privé ou travailleurs contractuels du secteur public.

• Contrats de travail associés à une personne ou une entreprise avec la possibilité d'obtenir un historique
• En détail, il s'agit de : noms et adresses des employeurs et employés, dates de début et fin (si connue), lieu du travail, description du travail, rémunération et son mode de calcul, durée de la période d’essai (si d’application) et durée et horaire du travail.

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

La BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Les données reprises dans la DIMONA permettent par exemple aux services d'inspection du SPW de contrôler le chômage temporaire dans le domaine de la construction, ou encore l'occupation des travailleurs intérimaires.