Filiation

• Que contient cette source ?

Cette source de données contient les liens de filiation ascendante et descendante des personnes physiques. Elle permet donc de connaître :

• les parents et les enfants d'une personne, ainsi que leur NISS ;
• le fait qu'ils sont en vie ou décédés ;
• le type de filiation (issu du mariage, reconnu, adopté, etc.) ;
• le lieu et la date d'enregistrement de cette filiation ;
• et sa date de fin le cas échéant.

                                                                                       

• Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPF Intérieur

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Cette source de données peut être utile lorsque l’on cherche à connaître les héritiers d’une personne. Par exemple, dans le cadre d'une succession, un notaire pourrait ainsi vérifier si le défunt a ou pas des héritiers.    
Dans le cadre d'un dossier de recouvrement important, si le redevable est décédé, l'administration va s'adresser aux héritiers de celui-ci pour récupérer les sommes dues.