Historique des personnes

• Que contient cette source ?

Cette source contient l'historique des données de signalétique d'une personne.

Actuellement, notre service n'offre que l'historique des adresses, c'est-à-dire la liste des adresses auxquelles une personne a résidé ainsi que son adresse actuelle. Chaque adresse est aussi définie par une période de validité et catégorisée suivant les types : résidence principale, adresse déclarée, adresse légale ou adresse temporaire.

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPF Intérieur

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

L'historique des adresses peut s'avérer utile à l'administration en cas de contestation de réception d'un recommandé. En effet, si l'administré a déménagé depuis, grâce à l'historique de ses adresses, il sera possible de prouver que le recommandé a bien été envoyé à l'adresse de résidence officielle de cette personne à ce moment-là.