Permis environnement

• Que contient cette source ?

Une déclaration ou un permis d’environnement sont indispensables pour pouvoir exploiter un établissement accueillant certaines activités et/ou installations (ex. : des éoliennes). Ce permis peut concerner aussi bien les entreprises que les particuliers.

La source contient entre autres : 

• les informations sur les permis (type, rubrique, procédure, statut, téléchargement du permis en pdf…) ;
• les informations sur le demandeur (BCE, RN, dénomination…) ;
• les informations sur les instances sollicitées (SPW TLPE, ARNE...) ;
• les informations sur la commune où le permis a été déposé (commune, dates de dépôt...) ;
• les informations sur les demandes de permis (demandeur, procédure suivie, rubrique....) ;
• les informations sur la parcelle et/ou le bâtiment concernés (n° parcelle, adresse, CapaKey...) ;
• les informations sur les rejets (atmosphériques ou d’eau), dépôts de déchets, déversements (débit, type...) concernés par le permis.

Par ailleurs il est possible de créer une demande de permis.

  

• Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.

Le Département des Permis et Autorisations réceptionne la demande de permis (que le demandeur aura introduite via le formulaire en ligne adhoc) et l’enregistre dans son applicatif dédié.

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Une entreprise d’incinération souhaite s’implanter dans une commune X. Elle introduit donc un permis d’environnement auprès du Département des Permis et Autorisations du SPW ARNE. Dans ce cadre, le webservice Permis d’environnement permet que : 

• le Département des Permis et Autorisations réceptionne la demande de permis et l’enregistre dans son applicatif dédié ;
• la commune et les autres instances consultées remettent leurs avis dans le cadre de la procédure de permis ;
• le Département des Permis et Autorisations récupère les avis des instances consultées et les intègre dans son applicatif dédié.