Personne

• Que contient cette source ?

Cette source de données contient la signalétique des personnes issues des Registres national, Bis et RAD. 

Elle permet de consulter les données (selon les autorisations obtenues) suivantes :

• les noms de famille et prénoms
• le sexe
• la date et le lieu de naissance
• l'acte de naissance
• la date et le lieu de décès 
• l'acte de décès
• les données relatives à l’adresse: 
  • adresse légale
  • adresse postale à l’étranger(et/ouposte diplomatique)
• l’(les) état(s) civil(s)
• la(les) nationalité(s)
• la cohabitation légale
• la(les) profession(s)
• le titre de noblesse
• le registre d’inscription
• la commune ou le pays responsable de la gestion du dossier (administration)

Il est également possible de créer des personnes lorsque celles-ci n'existent pas dans les registres.

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

SPF Intérieur pour le Registre national et la BCSS-Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour les registres Bis et Radié.

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Les données de base de la signalétique d'une personne sont nécessaires dans la plupart des démarches auprès de l'administration afin que celle-ci puisse s'assurer de l'identité d'une personne, qu'elle lui adresse ses courriers à la bonne adresse ou encore pour vérifier que la personne a l'âge requis.

Dans le cadre d'autres démarches, ce sont la nationalité ou l'état civil de la personne qui peuvent jouer un rôle dans le traitement d'un dossier par les agents administratifs.

Il est également possible de créer un numéro Bis pour une personne qui n'aurait encore ni NRN (Numéro de Registre National), ni NISS (Numéro d'Identification à la Sécurité Sociale) afin d'en assurer l'identification et de partager les informations disponibles à son sujet avec d'autres administrations.