Registre d'attente

• Que contient cette source ?

Le registre d'attente donne accès aux informations sur les réfugiés en procédure de reconnaissance en Belgique.

Elle permet de consulter les données (selon les autorisations obtenues) suivantes :    
•    le numéro de l’Office des Etrangers
•    le type de réfugié
•    la situation administrative proprement dite (actuelle et historique)
•    le lieu obligatoire d’inscription – C.P.A.S. dont l’étranger concerné dépend
•    le numéro provisoire d’inscription
•    le document d’identité sur lequel l’Office des Etrangers s’est basé pour déterminer l’identité lors de l’inscription au registre d’attente
•    la résidence principale déclarée par le demandeur d’asile
•    les autres noms ou pseudonymes
•    l’adresse déclarée par les demandeurs d’asile auprès de l’Office des Etrangers

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

SPF Intérieur pour le Registre national

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Les données relatives au registre d’attente peuvent être utilisées dans le cadre du parcours d’intégration des étrangers ou bien dans le contexte des adoptions d’enfants étrangers arrivés sur le territoire belge. Par ailleurs, l’information relative à la situation administrative des étudiants enregistrés dans le Registre d’attente est importante pour déterminer si l’étudiant peut être assimilé à un étudiant de l’Union européenne, ce qui permettra à l’étudiant d’être finançable.