Registre des étrangers

• Que contient cette source ?

Ce service permet de consulter, pour les personnes étrangères, les cartes professionnelles et les permis de travail ainsi que des informations ‘spéciales’ (par exemple le motif du séjour).

Par personne étrangère, il faut entendre les personnes autorisées ou admises sur le territoire temporairement pour un séjour à partir de 3 mois. Les personnes de nationalité étrangère qui ont un droit de séjour permanent ne sont donc pas visées.
 
La carte professionnelle pour ressortissants étrangers est l'autorisation permettant aux étrangers d'exercer des activités indépendantes en Belgique.

Le permis de travail ou autorisation de travail est octroyé aux personnes étrangères qui souhaitent travailler en Belgique comme salariés (c'est-à-dire occupées en vertu d’un contrat de travail).

À noter que les ressortissants des Etats membres de l'Espace Economique Européen et de la Suisse ne sont pas concernés par ces 2 documents.

Le service fournit les données suivantes :

• Liste des cartes professionnelles (avec dates de début et de fin de validité)
• Liste des permis de travail (avec dates de début et de fin de validité)
• Date à laquelle les données spéciales ont été délivrées, renouvelées ou prolongées
• Date d’expiration
• Motif du séjour
• Numéro d’identification de la personne qui ouvre le droit au regroupement familial
• Numéro d’identification fictif de la personne

 

• Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPF Intérieur 

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

• Concrètement 

Les données relatives au registre des étrangers sont utilisées principalement pour vérifier la situation générale de l’étranger sur le sol belge. Pour quelle raison la personne est-elle arrivée en Belgique, dispose-t-elle d’un permis de travail ? Ces informations sont utilisées notamment dans le cadre de la gestion du parcours d’intégration des étrangers ou bien dans le contexte des adoptions d’enfants étrangers arrivés sur le territoire Belge.