Banque carrefour des entreprises (BCE)
- Que contient cette source ?
La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est une base de données du SPF Economie qui reprend toutes les données de base des entités enregistrées (ci-après entités) et de leurs unités d’établissement.
La BCE attribue à chaque entité et unité d’établissement un numéro d’identification unique.
Certaines données sont publiques et d'autres privées. On peut y consulter la signalétique d'une entreprise, les dates et statuts de celle-ci, les personnes y exerçant une fonction légale,...
- Qui est le gestionnaire de la source ?
Le SPF Economie
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Cela dépend du type de données souhaitées.
- Concrètement
Ces services permettent d'obtenir les informations sur une entreprise comme son siège social, sa forme juridique, son statut ou ses codes NACE.
Par exemple, lorsqu'une entreprise soumet une demande pour certaines primes, celles-ci peuvent être conditionnées aux type d'activités sur base des codes NACE.
En tant que consommateur, l'accès à ce service requiert une demande d'accès à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) pour être utilisable.
Cette demande doit être précédée d'une autorisation RN lorsque les données privées sont demandées (par exemple le numéro de registre national d'un représentant légal).
- Via web service
- Via BCED-WI
- Via BCE Selectect/BCE-Wi (outils du SPF Economie)
Le délai nécessaire pour obtenir un accès est variable d’une demande à l’autre. A titre indicatif, on l'estime à 1 mois à partir de la soumission de la demande d’accès.
Contactez-nous via support@labced.be.