Codes pays

Que contient cette source ?

Le service Code pays permet d’accéder aux données des différents pays comme les codes NIS et ISO des différents pays. En ce compris les pays ayant changé de nom dans leur histoire (ex. : Yougoslavie, Tchécoslovaquie, etc.).

Qui est le gestionnaire de la source ?

Le Service Public Fédéral BOSA

S'agit-il de données à caractère personnel?

Non

Concrètement

Certains organismes sont amenés à créer de nouveaux NISS dans le registre BIS sur base des documents d'identité des personnes.

Pour identifier une personne de manière univoque dans le registre BIS, une série minimale de données est nécessaire, dont le code du pays d'origine.

Le service Codes pays permettra donc à l'organisme de trouver le bon code à renseigner.

En tant que consommateur, vous avez accès aux données des Codes pays moyennant une demande d’utilisation qui doit être introduite auprès du SPF BOSA via le formulaire disponible ici.

Via web service
Via BCED-WI (à venir)

A titre indicatif, le délai varie de 1 à 2 mois à partir de la soumission de la demande.

Contactez-nous via support@labced.be.