Passeport Entreprise
- Que contient cette source ?
La source permet de connaitre la catégorie de l'entreprise, c’est-à-dire la taille de l'entreprise, pour une période de temps donnée. Cette catégorie concerne les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises (GE).
L'information peut également être obtenue au travers d'un fichier PDF.
- Qui est le gestionnaire de la source ?
SPW Economie, Emploi, Recherche
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Non
- Concrètement
L'éligibilité à certaines aides financières peut dépendre de la qualification de l'entreprise. Ainsi, des aides visent spécifiquement les TPE, les PME ou les grandes entreprises. Cette qualification dépendant de nombreux critères (chiffres d'affaire annuel, nombre de personnes sous contrat, appartenance à un réseau d'entreprise au travers des personnes exerçant une fonction au sein de l'entreprise), la notion de passeport entreprise accélère les démarches qui devaient initialement réaliser cet exercice de qualification.
Le recours à cette source authentique n'est pas conditionné à l'obtention d'une autorisation.
Via web service
Aucune indication à ce stade.
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