Passeport Entreprise

• Que contient cette source ?

La source permet d'obtenir la qualification de l'entreprise pour une période de temps donnée, pour autant que celle-ci existe.

L'information peut également être obtenue au travers d'un fichier PDF.

  

• Qui est le gestionnaire de la source ?

SPW Economie, Emploi, Recherche

 

• S'agit-il de données à caractère personnel?

Non

 

• Concrètement 

L'éligibilité à certaines aides financières peut dépendre de la qualification de l'entreprise. Ainsi, des aides visent spécifiquement les TPE, les PME ou les grandes entreprises. Cette qualification dépendant de nombreux critères (chiffres d'affaire annuel, nombre de personnes sous contrat, appartenance à un réseau d'entreprise au travers des personnes exerçant une fonction au sein de l'entreprise), la notion de passeport entreprise accélère les démarches qui devaient initialement réaliser cet exercice de qualification.