Registre des employeurs
- Que contient cette source ?
Cette source de données reprend les données signalétiques des employeurs et du secteur professionnel dans lequel ils sont actifs.
La signalétique d’un employeur inclus les données relatives :
- à l’enregistrement BCE de base (Dénomination, Forme Juridique, Siège social, …) ainsi que sur les mandataires et curateurs de l’entreprise ;
- à l’immatriculation ONSS (numéro ONSS, …) ;
- au fournisseur de prestations (personne à qui est confiée l’accès aux services en ligne sécurisés de la Sécurité Sociale pour remplir un certain nombre d’obligations) ;
- au secrétariat social associé à l’employeur ;
- au type d’employeur (secteur) ;
- à la catégorie d’employeur ;
- aux transferts éventuels de numéro d’immatriculation ONSS.
- Qui est le gestionnaire de la source ?
La BCSS - Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
- S'agit-il de données à caractère personnel?
Non
- Concrètement
Le FOREM, par exemple, utilise le répertoire des employeurs pour récupérer les données d'identification d'un employeur ainsi que son secteur d'activité dans le cadre du recrutement et précisément pour réaliser certains types de contrats entre le FOREM et un demandeur d'emploi.
En tant que consommateur, vous devez obtenir une délibération du Registre national (RN).
Ensuite, vous devez obtenir une décision de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
Via web service
Le délai nécessaire pour obtenir un accès est variable d’une demande à l’autre. A titre indicatif, on l'estime à 3 mois à partir de la soumission de la demande d’accès.
Contactez-nous via support@labced.be.