Véhicule

  • Que contient cette source ?

Cette source permet d’obtenir les informations suivantes sur un véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) immatriculé en Belgique : 

  • les caractéristiques techniques (carburant, carrosserie, etc.)
  • les données du propriétaire
  • les données d’immatriculation
  • les données de transaction

 

  • Qui est le gestionnaire de la source ?

Le SPF Mobilité et Transport - Direction Immatriculation des Véhicules (DIV)

 

  • S'agit-il de données à caractère personnel?

Oui

 

  • Concrètement 

Un citoyen ayant vendu son véhicule et radié son numéro de plaque d’immatriculation peut, sur base de l’avis de radiation, recevoir un abonnement TEC gratuit. Lors de la demande, les fonctionnaires TEC devront néanmoins s’assurer que le demandeur a bien radié sa plaque. L’accès au service véhicule leur permettra donc de vérifier cette radiation. 

 

  • Plus d'infos 

Vous trouverez la documentation relative à cette source ici.

En tant que consommateur, vous devez obtenir une délibération du Registre national (RN) ou de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). 

Ensuite, vous devez conclure avec la Direction générale Transport Routier et Sécurité Routière (SPF Mobilité et Transports), un protocole encadrant l’accès aux données des véhicules.

  • Via web service
  • Via BCED-WI

A titre indicatif, le délai d’obtention varie de quelques mois à un an selon la complexité du dossier, et la réactivité des différents intervenants à partir de la demande initiale.

Contactez-nous via support@labced.be.