Ce 11 octobre 2022, la BCED a participé au colloque organisé par l'UVCW sur les nouvelles obligations en matière de payement et de facturation électronique.
Depuis 1er novembre 2022, les opérateurs économiques doivent transmettre aux pouvoirs adjudicateurs leurs factures par voie électronique. Cette entrée en vigueur est échelonnée selon le montant des marchés publics et des concessions, à commencer par les marchés et concessions atteignant les seuils de publicité européenne. Pratiquement, les opérateurs économiques n’auront plus le choix entre factures papiers et électroniques.
Lors de ce colloque, l’UVCW a passé en revue les changements majeurs apportés par la loi du 7 avril 2019 relative à la possibilité d'envoi électronique et l’arrêté royal de mars 2022 qui fixe la date à laquelle cet envoi sera obligatoire. Le SPF BOSA a présenté les mesures d’accompagnement concernant l’e-facturation ainsi que la plateforme Mercurius. La BCED a quant à elle décrit son rôle et le support qu'elle pourra apporter aux communes wallonnes dans ce cadre une fois qu'elle pourra compter sur de nouveaux collègues. Enfin, plusieurs pouvoirs adjudicateurs bruxellois ont fait part de leurs expériences et enseignements en la matière.
Ce colloque a été l’occasion, tant pour les agents traitant des marchés publics que de la comptabilité, de poser leurs questions et d’échanger entre praticiens.
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