En matière de données, la Belgique est un pays… vivant. C'est-à-dire ?
Trois Régions, plusieurs niveaux de pouvoir, une multitude d’institutions, chacune avec ses propres compétences.
Autant dire que lorsqu’il s’agit de partager et d’utiliser les données publiques, la coordination n’est pas un luxe – c’est une nécessité absolue.
Et c’est précisément ce que vise la gouvernance des données :
- savoir qui est responsable de quoi ;
- qui peut accéder à quelles données ;
- et comment tout ça s’organise, dans le respect du cadre légal et des droits des citoyens.
Qui fait quoi ?
1. Les fournisseurs de données
Ce sont les institutions qui gèrent les sources authentiques de données (ou sources de données de référence) : le Registre national, la Banque-Carrefour des Entreprises, les données cadastrales, etc.
Ils sont responsables de la qualité, de la mise à jour et de la fiabilité des données.
Ils veillent aussi à ce que les données soient accessibles aux seules parties prenantes autorisées, dans le respect des principes de confidentialité et de sécurité.
2. Les utilisateurs de données
Ce sont les institutions publiques (fédérales, régionales, locales) qui ont besoin de ces données pour remplir leurs missions : octroyer des droits, simplifier des démarches, automatiser certains processus.
3. Les « contrôleurs »
Ce sont les entités qui vont, dans des cas bien déterminés, soit autoriser les utilisateurs à accéder à des données de fournisseurs (Comité de sécurité de l’information), soit superviser l'application du règlement général sur la protection des données (Vlaams Toezicht commissie).
Ces contrôleurs jouent un rôle essentiel dans la supervision de la conformité et dans le respect des normes définies pour l’échange et la gestion des données personnelles.
4. Les Régions et Communautés
Chacune développe ses propres systèmes et ses propres portails d’accès, en lien avec ses compétences (enseignement, emploi, santé, etc.). La coordination et l’interopérabilité entre entités fédérées est donc un enjeu majeur.
5. Les intégrateurs de services : les hubs de l’échange de données
Au cœur de cette organisation, on trouve six intégrateurs de services. Chacun opère dans un périmètre bien défini (régional ou fédéral) et assure l’orchestration technique et juridique des flux de données entre institutions publiques.
👉Banque Carrefour d’Échange de Données (BCED)
Périmètre : Région wallonne et Fédération Wallonie-Bruxelles
Site web
Nous organisons l’échange électronique de données entre institutions publiques wallonnes et francophone, en veillant à leur disponibilité de manière intégrée, sécurisée et traçable.
Nous assurons aussi l’interconnexion avec des plateformes fédérales comme Mercurius (BOSA), eBox et les services du Single Digital Gateway européen.
👉FIDUS
Périmètre : Région de Bruxelles-Capitale (régional & fédéral)
Site web
FIDUS est l’intégrateur de services pour les institutions bruxelloises.
Il facilite les échanges de données dans un environnement multilingue et complexe, en assurant la sécurité, la conformité RGPD et l’interopérabilité des flux.
👉Informatie Vlaanderen
Périmètre : Région flamande
Site web
Informatie Vlaanderen (aujourd’hui intégré dans Digitaal Vlaanderen) centralise les échanges de données en Flandre. Il promeut l’usage de standards ouverts, soutient la simplification administrative et développe des services numériques interconnectés.
👉BCSS – Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
Périmètre : Fédéral – secteur de la sécurité sociale
Site web
La BCSS coordonne les échanges de données entre les institutions de sécurité sociale.
Elle permet l’automatisation des droits, évite les démarches redondantes et garantit un haut niveau de confidentialité dans un domaine sensible.
👉eHealth
Périmètre : Fédéral – secteur de la santé
Site web
La plateforme eHealth facilite l’échange sécurisé de données médicales entre hôpitaux, prestataires, mutualités et autorités de santé.
Elle soutient la continuité des soins, la recherche médicale et la protection des données de santé.
👉SPF BOSA
Périmètre : Fédéral – transversal
Site web
BOSA fournit des infrastructures numériques communes pour l’administration fédérale et ses partenaires.
Il gère des plateformes comme Mercurius, le Federal Service Bus (plateforme d’échange de données entre institutions pour le Fédéral et les autres régions) ou encore les systèmes d’identification électronique (CSAM, eID, Itsme).
Une gouvernance distribuée, pas dispersée
Ce modèle repose sur une logique décentralisée mais coordonnée.
Chaque intégrateur connaît son périmètre, ses partenaires, ses responsabilités. Ensemble, ils permettent à l’État belge de fonctionner de manière fluide, malgré la diversité des niveaux de pouvoir.
Ce n’est pas un grand système centralisé, mais un écosystème organisé, basé sur :
- des standards techniques partagés ;
- des cadres juridiques robustes ;
- une traçabilité complète des flux basée sur le principe des cercles de confiance ;
- et une coopération interinstitutionnelle constante.
La gouvernance des données, ce n’est pas juste une affaire de technologie. C’est un travail d’architecture institutionnelle, fait de coopération, de clarté des rôles et de respect des droits des citoyens.
💬Et vous ? Vous travaillez dans cet écosystème ? Vous utilisez ces données ?
Partagez votre point de vue sur ce modèle de gouvernance : ses atouts, ses limites, vos suggestions !